Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de souscription et d'utilisation des services MERIDIAN, plateforme de veille stratégique et d'intelligence artificielle accessible à l'adresse meridian-app.io.

Article 2 — Services proposés

MERIDIAN propose plusieurs formules d'abonnement :

• Découverte (gratuit) : accès limité à 50 signaux/jour, marchés temps réel, carte géopolitique.
• Analyste (29 EUR/mois ou 23 EUR/mois en annuel) : feed complet 160+ sources, scoring Amirauté, 5 analyses IA/jour, brief condensé, export PDF, 30 jours d'historique.
• Stratège (89 EUR/mois ou 71 EUR/mois en annuel) : tout Analyste + signaux faibles, analyses IA illimitées, brief personnalisé, alertes géopolitiques, API, 6 mois d'historique.
• Équipe (179 EUR/mois ou 143 EUR/mois en annuel) : 5 sièges Analyste + 1 admin Stratège, sièges supplémentaires à 25 EUR/siège.
• Institution (à partir de 499 EUR/mois) : 10 sièges Stratège, SSO, white-label, SLA 99.9%, formation dédiée.

Article 3 — Inscription et compte

L'accès aux services payants nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable — article 293 B du CGI, franchise en base de TVA). Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle).

En cas de dépassement du seuil de franchise de TVA (36 800 EUR/an), la TVA au taux de 20% sera appliquée et les prix seront ajustés en conséquence.

Article 5 — Essai gratuit

Les plans Analyste, Stratège et Équipe bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai. À l'issue de l'essai, l'utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour conserver l'accès aux fonctionnalités premium.

Article 6 — Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période restante.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de contenu numérique fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, MERIDIAN propose un essai gratuit de 14 jours permettant de tester le service avant tout engagement financier.

Article 8 — Responsabilité

MERIDIAN fournit un service de veille automatisée et d'analyses générées par intelligence artificielle. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils en investissement, des avis juridiques ou des recommandations opérationnelles.

MERIDIAN ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies, ni des interruptions de service liées à des causes extérieures (pannes réseau, maintenance, indisponibilité des sources tierces).

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme (interface, algorithmes, scoring Amirauté, modèles IA) est la propriété exclusive de MERIDIAN. Les données agrégées proviennent de sources publiques et restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Modification des CGV

MERIDIAN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par MERIDIAN.

Dernière mise à jour : 26 mars 2026